Restriction préalable

La censure préalable est un terme de droit constitutionnel désignant une action de l'État qui empêche la publication d'un discours en premier lieu — par opposition à la punition du discours après publication. La doctrine du premier amendement américain (Near v. Minnesota, 1931 ; Pentagon Papers, 1971) traite la censure préalable comme présumée inconstitutionnelle. La plupart des autres systèmes démocratiques sont également sceptiques, bien que le seuil varie.

Pour l'hébergement offshore, la censure préalable est le pire scénario : un tribunal ordonne à un hébergeur de retirer du contenu avant qu'une procédure contradictoire n'ait déterminé qu'il est effectivement illégal. Les hébergeurs dans des juridictions à fort premier amendement (les États-Unis pour le discours américain, l'Islande et la Suisse pour le discours européen) ont la position juridique la plus solide contre la censure préalable. Les hébergeurs sous des régimes plus déférents peuvent être contraints de retirer du contenu dans des cadres plus larges.