DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Le DMCA est une loi fédérale américaine qui rend les intermédiaires en ligne (hébergeurs, moteurs de recherche, FAI) à l'abri de la responsabilité en matière de droit d'auteur s'ils retirent le contenu prétendument contrefaisant dans les ~10 jours ouvrables suivant la réception d'un avis correctement formaté. La loi a façonné la façon dont l'infrastructure web située aux États-Unis traite les plaintes pour violation du droit d'auteur, mais elle a également créé un écosystème de retrait à l'échelle industrielle où des bots automatisés envoient des avis à grande échelle, ciblant souvent un contenu protégé par l'usage équitable.

Le DMCA ne s'applique qu'aux personnes et entités américaines, ou à l'infrastructure située aux États-Unis. Les hébergeurs situés dans des juridictions comme l'Islande, la Suisse ou le Panama ne sont pas soumis au processus DMCA. **MurmurHost ne traite pas les avis au format DMCA** — ils sont déposés dans la mauvaise juridiction et n'ont aucune force légale contre l'entité exploitante. Les plaintes substantielles en vertu de la loi de la juridiction où le serveur est hébergé sont examinées et peuvent faire l'objet d'une action.