CCPA (California Consumer Privacy Act)
Définition courte
Loi sur la vie privée au niveau de l'État américain (2020, modifiée depuis par le CPRA 2023) accordant aux résidents de Californie des droits similaires au RGPD.
Le CCPA / CPRA est la loi sur la confidentialité de la Californie et le cadre de confidentialité d'État le plus influent des États-Unis. Comme le RGPD, il accorde des droits d'accès, de suppression, de refus de vente et des limites sur le traitement des catégories sensibles. Il s'applique aux entreprises qui atteignent un seuil de revenus ou de volume de données et qui traitent les données des résidents californiens.
Le CCPA importe moins pour les hébergeurs offshore que le RGPD car (a) le seuil est suffisamment élevé pour que les petits opérateurs offshore tombent souvent en dessous, et (b) les lois de confidentialité des États-Unis n'ont pas la portée extraterritoriale du RGPD. Cela dit, les hébergeurs ciblant des clients américains et traitant des volumes importants de données de résidents californiens devraient toujours publier une politique de confidentialité conforme au CCPA avec des voies de refus claires.
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